Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes
réalisées sur le site internet www.boisfaure.com (ci-après « le Site »), exploité par :
BOISFAURE
QUARTIER ST JAIMES, 135 RTE DE TAIN, 26600 MERCUROL-VEAUNES
Téléphone : +33 7 56 97 33 48
Email : contact@boisfaure.com
En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris
connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des remorques utilitaires, caravanes, mini pelles et
équipements associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande précision possible.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf
indication contraire.
BOISFAURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée lorsque l’Acheteur clique sur le bouton de confirmation et reçoit un email de confirmation de BOISFAURE.
BOISFAURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens sécurisés
proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande sera considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement complet.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la
disponibilité des produits et du lieu de livraison (France et Union européenne).
BOISFAURE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes
indépendantes de sa volonté (force majeure, transporteur, etc.).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
6. Rétractation et retour
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne.
Toute réclamation relative à un défaut doit être adressée à BOISFAURE par email
à contact@boisfaure.com.
8. Responsabilité
BOISFAURE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
9. Propriété
Les produits restent la propriété de BOISFAURE jusqu’au paiement complet du prix par
l’Acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site (disponible séparément).
11. Litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter BOISFAURE pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de MERCUROL-VEAUNES (France).